Conditions générales d’utilisation et de vente

ATLASÉA Global · Édité par LB Dynamic Business · Version 0.3 du 11 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

La plateforme ATLASÉA Global (la « Plateforme ») est exploitée par LB Dynamic Business société par actions], dont le siège social est situé à Montréal, Québec, Canada

(« ATLASÉA Global », « nous »).

Contact : contact@atlasea-global.com

2. Objet et documents contractuels

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme, du site www.atlasea-global.com et des services d’ATLASÉA Global, ainsi que l’adhésion en tant que membre.

L’adhésion est soumise à l’ensemble des documents suivants, qui forment ensemble le contrat : (a) les présentes CG; (b) le contrat d’adhésion propre à la formule choisie; (c) la Charte de bonne conduite; (d) la Politique de confidentialité; (e) la Politique de cookies; (f) la Politique de remboursement; (g) les Conditions du Deal Center et de la marketplace. En cas de contradiction, le contrat d’adhésion prime sur les CG, et les CG priment sur les autres documents, sauf disposition contraire.

En créant un compte, en cochant la case d’acceptation ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir lu et accepté ces documents.

3. Définitions

• Membre : toute personne physique ou morale dont l’adhésion a été validée par ATLASÉA Global.
• Formules : les formules d’adhésion annuelles Essential, Premium et Prestige, décrites à l’article 6.
• Deal Center : l’espace de la Plateforme où les Membres publient et consultent des offres, des demandes et des opportunités d’affaires.
• Annonce : toute offre, demande ou opportunité publiée par un Membre.
• Matchmaking : l’outil numérique, fonctionnant notamment à l’aide de l’intelligence artificielle, qui identifie des profils professionnels pertinents. (Sera mis en activité en 2027).
• Boosts : les jetons virtuels vendus à l’unité qui permettent d’obtenir, via le Matchmaking, des coordonnées professionnelles (téléphone, courriel, poste, entreprise, etc.).( Sera mis en activité en 2027).
• Master franchisé et Franchisé : les partenaires qui exploitent la marque et le réseau ATLASÉA Global sur un territoire, selon leur contrat distinct.

4. Accès à la Plateforme et inscription

4.1 Qui peut s’inscrire. La Plateforme s’adresse à des professionnels : dirigeants, entrepreneurs, investisseurs, porteurs de projets, associations et institutions. Vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter. Si vous agissez pour une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

4.2 Processus d’adhésion. L’adhésion suit quatre étapes : demande et choix de la formule; étude du profil et des objectifs; validation, contrat et charte de bonne conduite; intégration à l’écosystème. ATLASÉA Global peut refuser ou suspendre une demande, notamment si le profil est incompatible avec ses valeurs, sa charte ou la loi, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4.3 Exactitude des informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les corriger sans délai.

4.4 Compte et sécurité. Votre compte est personnel et non cessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Vous devez nous avertir sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Services offerts

Selon votre Formule, ATLASÉA Global peut vous offrir : l’accès au réseau et aux rencontres d’affaires (Business Breakfast, Business Lunch, Sunset Networking, Cercles d’Affaires, Atlas Talks, Atlas Awards); l’accès au Deal Center; des mises en relation B2B; les commissions sectorielles; des missions économiques internationales; Innovation et IA, ATLASÉA Impulse; le Business Concierge; ainsi que des services complémentaires payants.

Le contenu exact de chaque Formule est celui indiqué sur la Plateforme et dans votre contrat d’adhésion. ATLASÉA Global peut faire évoluer ses services, à condition de ne pas réduire de manière substantielle les avantages de votre Formule pendant la période payée.

Aucune garantie de résultat. ATLASÉA Global fournit un cadre de mise en relation et d’accompagnement. Elle ne garantit ni la conclusion d’affaires, ni un chiffre d’affaires, ni un investissement, ni la qualité ou la solvabilité des autres Membres ou des personnes référencées.

6. Formules d’adhésion et prix

L’adhésion est annuelle. Les Formules sont les suivantes : Essential ; Premium ; Prestige.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la souscription et reproduits en Annexe 1. Ils peuvent varier selon le territoire, la devise et les taxes applicables. Un changement de prix ne s’applique pas à une période déjà payée.

7. Paiement

7.1 Les prix sont payables d’avance, par les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Ils s’entendent [toutes taxes comprises, selon le territoire]; les taxes applicables (TPS/TVQ au Canada, TVA au Maroc et en France, etc.) sont incluses selon la loi locale.

7.2 En cas de non-paiement ou de rejet de paiement, ATLASÉA Global peut suspendre l’accès aux services après mise en demeure restée sans effet pendant [10] jours.

7.3 Vous êtes responsable des frais bancaires, de change et des taxes de retenue éventuels liés à vos paiements.

8. Durée, renouvellement et résiliation

8.1 Durée. L’adhésion prend effet à la date de validation et dure douze (12) mois.

8.2 Renouvellement: l’adhésion se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de douze mois, sauf avis de non-renouvellement donné au moins 30 jours avant l’échéance ; ATLASÉA Global vous envoie un rappel entre 90 et 30 jours avant la date limite.

8.3 Résiliation par vous. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment pour la période suivante. Sauf disposition contraire de la Politique de remboursement, les sommes payées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

8.4 Résiliation par ATLASÉA Global. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, par avis écrit, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CG ou à la Charte de bonne conduite, de fausse déclaration, d’activité illicite, d’atteinte à la réputation du réseau ou de non-paiement persistant. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, droit applicable) continuent de s’appliquer.

9. Deal Center

9.1 Rôle d’ATLASÉA Global. Le Deal Center et la Marketplace sont des espaces de mise en relation. Sauf mention expresse contraire, ATLASÉA Global n’est pas partie aux contrats conclus entre Membres, n’achète ni ne vend les biens ou services annoncés, et ne garantit ni leur qualité, ni leur conformité, ni l’exécution des engagements.

9.2 Règles de publication. Vous êtes seul responsable de vos Annonces. Elles doivent être exactes, licites, non trompeuses et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. ATLASÉA Global peut modérer, refuser, modifier ou retirer toute Annonce qui contrevient aux CG ou à la loi.

9.3 Litiges entre Membres. Les Membres s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable. Ils peuvent saisir le Comité Éthique & Arbitrage Commercial d’ATLASÉA Global pour une médiation, dont les recommandations n’ont pas de caractère obligatoire sauf accord écrit des parties.

10. Matchmaking, Boosts et données de contact

10.1 Le service. Le Matchmaking identifie des profils professionnels pertinents dans une base de données de professionnels à travers le monde. Les coordonnées complètes d’un profil (téléphone, courriel, poste, entreprise, etc.) sont obtenues en échange de Boosts.

10.2 Les Boosts. Les Boosts sont vendus à l’unité au prix de 1,99 $ CAD (taxes en sus). Ils sont personnels, non cessibles, sans valeur monétaire, non échangeables contre de l’argent et valables [12] mois à compter de l’achat. Un Boost utilisé n’est pas remboursable.

10.3 Utilisation permise. Les coordonnées obtenues sont destinées à une prise de contact professionnelle légitime. Vous vous engagez à : respecter les lois applicables en matière de communications commerciales et de protection des données (notamment la Loi canadienne anti-pourriel, le RGPD en Europe, la loi marocaine 09-08 et la législation saoudienne); identifier clairement votre démarche et votre identité; cesser tout contact à la demande de la personne; ne pas revendre, céder, publier ni constituer une base de données à partir de ces coordonnées; ne pas faire de démarchage de masse automatisé.

10.4 Exactitude et IA. Les profils sont fournis à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité. Les suggestions du Matchmaking sont générées en partie par des outils automatisés et ne constituent pas une recommandation d’affaires.

10.5 Droits des personnes référencées. Toute personne figurant dans la base peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, ou s’opposer à leur utilisation, selon la Politique de confidentialité.

11. Engagements du Membre

Vous vous engagez à : respecter la Charte de bonne conduite; agir avec loyauté et honnêteté envers les autres Membres; respecter les lois applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et les sanctions économiques; ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur; ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni tenter d’y accéder de manière non autorisée; ne pas utiliser le nom ou la marque ATLASÉA Global d’une manière qui laisse croire à une représentation officielle sans autorisation écrite.

12. Propriété intellectuelle

12.1 La marque ATLASÉA Global, le logo, la Plateforme, son contenu, ses bases de données, ses logiciels et ses éléments graphiques appartiennent à LB Dynamic Business ou à ses concédants. Aucun droit ne vous est cédé, hormis un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de votre adhésion, d’utiliser la Plateforme conformément aux CG.

12.2 Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous accordez à ATLASÉA Global une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour la durée de l’adhésion, d’héberger, d’afficher et de promouvoir ces contenus dans le cadre de la Plateforme et du réseau. Vous garantissez détenir les droits nécessaires.

13. Confidentialité

Les informations commerciales non publiques que vous recevez d’autres Membres ou d’ATLASÉA Global via la Plateforme doivent être traitées de façon confidentielle et utilisées uniquement aux fins de la relation d’affaires concernée. Certains services (par exemple, rendez-vous avec des investisseurs ou projets d’implantation) peuvent être soumis à un accord de confidentialité (NDA) distinct, qui prévaut pour son objet.

14. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et l’usage de cookies dans la Politique de cookies, qui font partie du contrat. Nous nous conformons notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la loi fédérale applicable.

15. Disponibilité et maintenance

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir la Plateforme accessible, mais elle est fournie sans garantie d’accès continu ni d’absence d’erreur. Nous pouvons suspendre l’accès temporairement pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

16. Responsabilité

16.1 Dans la mesure permise par la loi, ATLASÉA Global n’est pas responsable : des actes, omissions, déclarations ou engagements des Membres ou de tiers ; des pertes indirectes, spéciales ou consécutives (perte de profit, d’occasion d’affaires, de clientèle ou de réputation); des interruptions ou incidents techniques hors de son contrôle raisonnable.

16.2 Notre responsabilité totale envers vous, pour tout dommage direct, est limitée au montant que vous avez payé à ATLASÉA Global au cours des douze (12) mois précédant l’événement.

16.3 Aucune disposition des CG n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel, ni les droits impératifs des consommateurs.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable et qui ne pouvait être raisonnablement prévu ou surmonté (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, cyberattaque, panne majeure de réseau, décision gouvernementale, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

18. Modification des CG

Nous pouvons modifier les CG. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la modification, vous pouvez résilier votre adhésion avant son entrée en vigueur. L’usage continu de la Plateforme après cette date vaut acceptation.

19. Dispositions générales

• Intégralité. Les documents contractuels de l’article 2 constituent l’entente complète entre les parties sur leur objet.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
• Vous ne pouvez céder votre contrat sans notre accord écrit. ATLASÉA Global peut le céder à une société de son groupe ou à un successeur.
• Relation des parties. Aucune disposition ne crée de société, de mandat, d’emploi ou de franchise entre vous et ATLASÉA Global, sauf contrat distinct.
• Les avis sont valablement donnés par courriel à l’adresse de votre compte ou sur la Plateforme.

20. Langue

Les parties ont expressément exigé que les présentes ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. The parties have expressly required that this agreement and all related documents be drawn up in French. Une traduction anglaise ou arabe peut être fournie à titre de courtoisie; en cas de divergence, la version française prévaut.

21. Droit applicable et règlement des différends

21.1 Les CG sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

21.2 Les parties tentent d’abord de régler tout différend à l’amiable, puis par médiation, avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive [21.3 Si vous agissez à titre de consommateur, ou si la loi de votre pays de résidence (Maroc, France, Arabie saoudite ou autre) vous accorde des droits impératifs, ces droits, y compris le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, ne sont pas affectés par la présente clause.

22. Nous joindre

Pour toute question ou demande liée aux présentes : contact@atlasea-global.com ·

Annexe 1 — Tarifs en vigueur

Boost (matchmaking): 1,99 $ CAD l’unité, taxes en sus.

Tarifs pour les autres pays : Selon les taux en vigueurs.