Politique de remboursement

ATLASÉA Global · Éditée par LB Dynamic Business · Version 0.3 du 11 octobre 2026

1. Principe

Nous voulons que votre adhésion à ATLASÉA Global soit une décision sereine. Cette politique explique dans quels cas vous pouvez être remboursé et comment en faire la demande. Elle fait partie du contrat qui vous lie à LB Dynamic Business (« ATLASÉA Global »), avec les Conditions générales d’utilisation et de vente (les « CG »).

2. Résumé

3. Adhésion annuelle

3.1 Demande refusée. Notre processus comprend une étude de votre profil avant validation. Si votre demande est refusée après un paiement, nous vous remboursons la totalité des sommes versées.

3.2 Période de réflexion. Vous pouvez annuler votre adhésion et être remboursé intégralement dans les [07] jours suivant la date de validation de votre adhésion, à condition de ne pas avoir utilisé de services à valeur propre : participation à un événement ou à une mission, mise en relation B2B réalisée, achat ou utilisation de Boosts, rendez-vous avec un investisseur, consultation d’un expert.

3.3 Après la période de réflexion. L’adhésion est annuelle et la somme payée pour l’année en cours n’est plus remboursée, même si vous cessez d’utiliser la Plateforme ou si vous résiliez en cours d’année. Votre résiliation empêche le renouvellement suivant, selon l’article 8 des CG.

3.3 bis Changement de formule. Vous pouvez passer d’une formule à une formule supérieure à tout moment en payant la différence, calculée au prorata de la période restante. [Passage à une formule inférieure : à l’échéance seulement.]

4. Cas où nous remboursons même après la période de réflexion

Nous remboursons, entièrement ou au prorata de la période non utilisée selon le cas :

• en cas de paiement en double ou d’erreur de facturation de notre part;
• si nous mettons fin à votre adhésion sans que vous ayez manqué à vos obligations;
• si nous cessons d’offrir un service essentiel de votre formule, ou le réduisons de façon substantielle, sans vous proposer un équivalent acceptable;
• si la loi applicable dans votre pays de résidence vous accorde un droit de rétractation ou de remboursement plus favorable (article 9).

Nous ne remboursons pas une adhésion résiliée par nos soins pour manquement grave aux CG ou à la Charte de bonne conduite.

5. Boosts : achat et remboursement

5.1 Les Boosts non utilisés peuvent être remboursés intégralement dans les [07] jours suivant leur achat, sur demande écrite.

5.2 Un Boost utilisé pour obtenir des coordonnées n’est pas remboursé, car le service est fourni immédiatement et ne peut être retourné. Les Boosts ne sont ni transférables, ni convertibles en argent.

6. Incident technique sur un Boost

Si un Boost est débité sans que les coordonnées soient livrées, ou si les informations obtenues sont manifestement invalides (par exemple, un courriel qui retourne en erreur immédiatement) , nous recréditons le Boost sur votre compte, sur demande faite dans les [7] jours. Les coordonnées étant fournies sans garantie d’exactitude (article 10 des CG), ce recrédit est un geste commercial et non une garantie de résultat.

7. Événements et missions internationales

Pour les missions, les coûts déjà engagés auprès de tiers (billets d’avion, hébergement, réservations non remboursables) restent à votre charge. Si nous annulons ou reportons un événement, nous vous proposons le choix entre un remboursement intégral et un report. En cas de force majeure, nous nous efforçons de limiter vos pertes, sans obligation de rembourser les frais engagés auprès de tiers.

8. Droits des consommateurs

La Plateforme s’adresse à des professionnels. Si vous agissez tout de même à titre de consommateur, les droits impératifs de la loi de votre pays continuent de s’appliquer et priment sur la présente politique lorsqu’ils vous sont plus favorables : par exemple, la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance en France et dans l’Union européenne, et le droit de rétractation prévu par la loi marocaine 31-08. Ces droits ne sont pas limités par la période de [07] jours de l’article 3.

10. Comment demander un remboursement

1. Écrivez à contact@atlasea-global.com avec l’objet « Demande de remboursement ».
2. Indiquez votre nom, le courriel de votre compte, le produit concerné, la date et le montant du paiement, et le motif.
3. Nous accusons réception sous [3] jours ouvrables et vous répondons sous [10] jours ouvrables.
4. Si votre demande est acceptée, nous vous remboursons sous [30] jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les demandes doivent être faites dans les délais indiqués ci-dessus, sauf cas de force majeure ou d’erreur de notre part.

11. Montants, devises et taxes

Les remboursements sont effectués dans la devise de votre paiement. Les taxes (TPS/TVQ, TVA ou autres) sont remboursées avec le montant concerné. Les frais bancaires et les différences de change appliqués par votre banque ou notre prestataire de paiement [ne sont pas / sont] remboursés.

12. Contestation de paiement

Avant de contester un paiement auprès de votre banque ou de votre émetteur de carte, merci de nous écrire : nous réglons la plupart des demandes rapidement. Une contestation abusive peut entraîner la suspension de votre compte.

13. Modification et contact

Nous pouvons modifier cette politique ; la version en vigueur au moment de votre achat s’applique à celui-ci. Contact: contact@atlasea-global.com ·