{"id":2570,"date":"2026-10-16T14:02:23","date_gmt":"2026-10-16T14:02:23","guid":{"rendered":"https:\/\/atlasea-global.com\/?page_id=2570"},"modified":"2026-10-16T14:04:35","modified_gmt":"2026-10-16T14:04:35","slug":"politique-de-remboursement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlasea-global.com\/en\/politique-de-remboursement\/","title":{"rendered":"Refund Policy"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n \t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Politique de remboursement<\/h1>

ATLAS\u00c9A Global<\/strong> \u00b7 \u00c9dit\u00e9e par LB Dynamic Business \u00b7 Version 0.3 du 11 octobre 2026<\/p>

1. Principe<\/h2>

Nous voulons que votre adh\u00e9sion \u00e0 ATLAS\u00c9A Global soit une d\u00e9cision sereine. Cette politique explique dans quels cas vous pouvez \u00eatre rembours\u00e9 et comment en faire la demande. Elle fait partie du contrat qui vous lie \u00e0 LB Dynamic Business<\/strong> (\u00ab ATLAS\u00c9A Global \u00bb), avec les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente (les \u00ab CG \u00bb).<\/p>

2. R\u00e9sum\u00e9<\/h2>

Produit ou service<\/p><\/td>

Remboursement possible<\/p><\/td><\/tr><\/thead>

Adh\u00e9sion (Essential, Premium, Prestige)<\/p><\/td>

Int\u00e9gral dans les [07] jours suivant la validation, si les services n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ; apr\u00e8s, non rembours\u00e9e sauf cas pr\u00e9vus \u00e0 l’article 4<\/p><\/td><\/tr>

Demande d’adh\u00e9sion refus\u00e9e<\/p><\/td>

Int\u00e9gral<\/p><\/td><\/tr>

Boosts non utilis\u00e9s<\/p><\/td>

Int\u00e9gral dans les [07] jours suivant l’achat<\/p><\/td><\/tr>

Boosts utilis\u00e9s<\/p><\/td>

Non rembours\u00e9s ; cr\u00e9dit en cas d’incident technique (article 6)<\/p><\/td><\/tr>

\u00c9v\u00e9nements et missions<\/p><\/td>

Selon le d\u00e9lai d’annulation (article 7)<\/p><\/td><\/tr>

Accompagnement, Business Concierge, sponsoring<\/p><\/td>

Selon le contrat de service ou de sponsoring<\/p><\/td><\/tr>

\u00a0<\/p><\/td>

\u00a0<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

3. Adh\u00e9sion annuelle<\/h2>

3.1 Demande refus\u00e9e.<\/strong> Notre processus comprend une \u00e9tude de votre profil avant validation. Si votre demande est refus\u00e9e apr\u00e8s un paiement, nous vous remboursons la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>

3.2 P\u00e9riode de r\u00e9flexion.<\/strong> Vous pouvez annuler votre adh\u00e9sion et \u00eatre rembours\u00e9 int\u00e9gralement dans les [07] jours<\/strong> suivant la date de validation de votre adh\u00e9sion, \u00e0 condition de ne pas avoir utilis\u00e9 de services \u00e0 valeur propre : participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 une mission, mise en relation B2B r\u00e9alis\u00e9e, achat ou utilisation de Boosts, rendez-vous avec un investisseur, consultation d’un expert.<\/p>

3.3 Apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9flexion.<\/strong> L’adh\u00e9sion est annuelle et la somme pay\u00e9e pour l’ann\u00e9e en cours n’est plus rembours\u00e9e, m\u00eame si vous cessez d’utiliser la Plateforme ou si vous r\u00e9siliez en cours d’ann\u00e9e. Votre r\u00e9siliation emp\u00eache le renouvellement suivant, selon l’article 8 des CG.<\/p>

3.3 bis Changement de formule.<\/strong> Vous pouvez passer d’une formule \u00e0 une formule sup\u00e9rieure \u00e0 tout moment en payant la diff\u00e9rence, calcul\u00e9e au prorata de la p\u00e9riode restante. [Passage \u00e0 une formule inf\u00e9rieure : \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance seulement.]<\/p>

4. Cas o\u00f9 nous remboursons m\u00eame apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9flexion<\/h2>

Nous remboursons, enti\u00e8rement ou au prorata de la p\u00e9riode non utilis\u00e9e selon le cas :<\/p>

  • en cas de paiement en double<\/strong> ou d’erreur de facturation<\/strong> de notre part;<\/li>
  • si nous mettons fin \u00e0 votre adh\u00e9sion<\/strong> sans que vous ayez manqu\u00e9 \u00e0 vos obligations;<\/li>
  • si nous cessons d’offrir<\/strong> un service essentiel de votre formule, ou le r\u00e9duisons de fa\u00e7on substantielle, sans vous proposer un \u00e9quivalent acceptable;<\/li>
  • si la loi applicable dans votre pays de r\u00e9sidence vous accorde un droit de r\u00e9tractation ou de remboursement plus favorable (article 9).<\/li><\/ul>

    Nous ne remboursons pas une adh\u00e9sion r\u00e9sili\u00e9e par nos soins pour manquement grave aux CG ou \u00e0 la Charte de bonne conduite.<\/p>

    5. Boosts : achat et remboursement<\/h2>

    5.1<\/strong> Les Boosts non utilis\u00e9s peuvent \u00eatre rembours\u00e9s int\u00e9gralement dans les [07] jours<\/strong> suivant leur achat, sur demande \u00e9crite.<\/p>

    5.2<\/strong> Un Boost utilis\u00e9 pour obtenir des coordonn\u00e9es n’est pas rembours\u00e9, car le service est fourni imm\u00e9diatement et ne peut \u00eatre retourn\u00e9. Les Boosts ne sont ni transf\u00e9rables, ni convertibles en argent.<\/p>

    6. Incident technique sur un Boost<\/h2>

    Si un Boost est d\u00e9bit\u00e9 sans que les coordonn\u00e9es soient livr\u00e9es, ou si les informations obtenues sont manifestement invalides (par exemple, un courriel qui retourne en erreur imm\u00e9diatement) , nous recr\u00e9ditons<\/strong> le Boost sur votre compte, sur demande faite dans les [7] jours. Les coordonn\u00e9es \u00e9tant fournies sans garantie d’exactitude (article 10 des CG), ce recr\u00e9dit est un geste commercial et non une garantie de r\u00e9sultat.<\/p>

    7. \u00c9v\u00e9nements et missions internationales<\/h2>

    Annulation par le membre<\/p><\/td>

    Remboursement<\/p><\/td><\/tr><\/thead>

    Plus, de [30] jours avant<\/p><\/td>

    100 %<\/p><\/td><\/tr>

    Entre [15] et [30] jours avant<\/p><\/td>

    [50] %<\/p><\/td><\/tr>

    Moins de [15] jours avant ou absence<\/p><\/td>

    0 % (le billet peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un coll\u00e8gue avec notre accord)<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

    Pour les missions, les co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s aupr\u00e8s de tiers (billets d’avion, h\u00e9bergement, r\u00e9servations non remboursables) restent \u00e0 votre charge. Si nous<\/strong> annulons ou reportons un \u00e9v\u00e9nement, nous vous proposons le choix entre un remboursement int\u00e9gral et un report. En cas de force majeure, nous nous effor\u00e7ons de limiter vos pertes, sans obligation de rembourser les frais engag\u00e9s aupr\u00e8s de tiers.<\/p>

    8. Droits des consommateurs<\/h2>

    La Plateforme s’adresse \u00e0 des professionnels. Si vous agissez tout de m\u00eame \u00e0 titre de consommateur<\/strong>, les droits imp\u00e9ratifs de la loi de votre pays continuent de s’appliquer et priment sur la pr\u00e9sente politique lorsqu’ils vous sont plus favorables : par exemple, la Loi sur la protection du consommateur<\/em> du Qu\u00e9bec, le droit de r\u00e9tractation de 14 jours pour les contrats \u00e0 distance en France et dans l’Union europ\u00e9enne, et le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi marocaine 31-08. Ces droits ne sont pas limit\u00e9s par la p\u00e9riode de [07] jours de l’article 3.<\/p>

    10. Comment demander un remboursement<\/h2>
    1. \u00c9crivez \u00e0 contact@atlasea-global.com avec l’objet \u00ab Demande de remboursement \u00bb.<\/li>
    2. Indiquez votre nom, le courriel de votre compte, le produit concern\u00e9, la date et le montant du paiement, et le motif.<\/li>
    3. Nous accusons r\u00e9ception sous [3] jours ouvrables et vous r\u00e9pondons sous [10] jours ouvrables.<\/li>
    4. Si votre demande est accept\u00e9e, nous vous remboursons sous [30] jours<\/strong>, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de l’achat.<\/li><\/ol>

      Les demandes doivent \u00eatre faites dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessus, sauf cas de force majeure ou d’erreur de notre part.<\/p>

      11. Montants, devises et taxes<\/h2>

      Les remboursements sont effectu\u00e9s dans la devise de votre paiement. Les taxes (TPS\/TVQ, TVA ou autres) sont rembours\u00e9es avec le montant concern\u00e9. Les frais bancaires et les diff\u00e9rences de change appliqu\u00e9s par votre banque ou notre prestataire de paiement [ne sont pas \/ sont] rembours\u00e9s.<\/p>

      12. Contestation de paiement<\/h2>

      Avant de contester un paiement aupr\u00e8s de votre banque ou de votre \u00e9metteur de carte, merci de nous \u00e9crire : nous r\u00e9glons la plupart des demandes rapidement. Une contestation abusive peut entra\u00eener la suspension de votre compte.<\/p>

      13. Modification et contact<\/h2>

      Nous pouvons modifier cette politique ; la version en vigueur au moment de votre achat s’applique \u00e0 celui-ci. Contact: contact@atlasea-global.com \u00b7<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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